La formation professionnelle impactée par la loi El-Khomri

Le projet de loi porté par la ministre du travail Mme. El-Khomri, dit « loi travail », s’il est promulgué, impactera à plusieurs niveaux la formation professionnelle. Au programme, entre autres, des modifications de l’éligibilité à la Validation des Acquis de l’Expérience professionnelle (VAE), un élargissement de l’accès au CPF, un renforcement de l’information sur les formations diffusée sur le territoire.

L’adoption du projet de loi El-Khomri impacterait la formation professionnelle des adultes sur différents points. Petit aperçu des changements à venir :

Les Validations des Acquis de l’Expérience professionnelle (VAE) seront facilitées

La durée minimale d’activité requise pour demander une VAE sera abaissée de 3 à 1 an. Les périodes de formation en milieu professionnel pourront être prises en compte.

• Des accords d’entreprise pourront déterminer les modalité de promotion de la VAE pour les employés,

• les Opca pourront financer les jurés professionnels participant aux examens,

• les salariés fragilisés dans leur parcours pourront bénéficier d’une durée de congé VAE plus importante.

Le financement de la formation sera plus transparent

Les organismes de formation devront informer les organismes financeurs du déroulement de la formation de chaque stagiaire.

• Les régions transmettront chaque mois à Pôle emploi les informations individuelles des stagiaires qu’ils financent,

• les régions seront garantes de la qualité de l’information sur l’offre de formation.

L’accessibilité au CPF sera élargie

• Des critères d’inscription seront mis en place pour les certifications éligibles au CPF,

• le CPF sera mis en œuvre pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, les conjoints collaborateurs et les artistes auteurs.

Les formations seront plus adaptées aux parcours individuels

• Les personnes travaillant sur des plateformes numériques bénéficieront du droit d’accès à la formation professionnelle au même titre que les travailleurs indépendants, et pourront accéder à la VAE. La plateforme prendra en charge les frais d’accompagnement et versera les indemnités,

• l’acquisition d’une qualification à l’issue d’un contrat de professionnalisation ne sera plus automatique,

• les différentes modalités et formes de formation et d’apprentissage seront mieux prises en compte : plus de liberté sur les forfaits et financements permettront d’ajuster les dispositifs pédagogiques aux individus,

• un nouveau dispositif sera expérimenté à La Réunion, visant à faciliter l’accès à un premier niveau de qualification : les personnes sans qualifications seront informées sur leurs droits, se verront proposer des formations.

Source : Alexandra Turpin pour AEF