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Conditions Générales d'Utilisation du site Afpa.fr

Objet du site

Le site internet de l'Afpa, organisme de formation, offre un service global à ses utilisateurs. Il présente des informations et des services relatifs à la recherche et au financement de formations professionnelles.
 

Informations préalables à l'attention des utilisateurs 

Par la consultation et l’utilisation du site www.afpa.fr, l’utilisateur accepte et reconnaît les présentes conditions générales d’utilisation applicables à ce site. L’utilisateur est informé que l’Afpa est susceptible de modifier et mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage donc à se tenir régulièrement informé des éventuelles modifications des présentes conditions générales d’utilisation du site www.afpa.fr.
 

Conditions d'utilisation du site 

Par l'utilisateur

L’utilisation des services fournis par le site www.afpa.fr requiert notamment le renseignement d’un identifiant, d’une adresse électronique et d’un mot de passe propres à chaque utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de veiller à la confidentialité de ces renseignements et à leur utilisation non-frauduleuse.

L’utilisation et/ou la modification des informations susvisées relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas en faire une utilisation autre que personnelle.
Il appartient également à l’utilisateur de conserver les informations susvisées et de fournir une adresse mél fonctionnelle pour lui permettre d’accéder aux services fournis par le site www.afpa.fr.

Télé-services et échanges électroniques

Le site www.afpa.fr permet aux utilisateurs d’accéder à plusieurs services de l’Afpa, d’opérer des démarches auprès de cette dernière ou de lui poser des questions par voie électronique. L’Afpa émet alors un accusé de réception ou un accusé d’enregistrement électronique mentionnant que la demande de l’utilisateur a été prise en compte.

Politique d'utilisation des cookies

L'accès à certains contenus du site afpa.fr suppose que vous nous transmettiez des données personnelles vous concernant. Lorsque vous naviguez sur notre site internet, ces informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal. 

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Responsabilité quant au fonctionnement du site 

La continuité des services fournis par le site www.afpa.fr est en principe assurée sous réserve des éventuelles défaillances résultant des fournisseurs d’accès à Internet et/ou de celles pouvant perturber ou interrompre la connexion au réseau ou au site.

Les éventuelles difficultés d’accès au site pouvant résulter de diverses défaillances du réseau Internet (résultant des fournisseurs d’accès, des difficultés de connexion ou autres) ne sauraient engager la responsabilité de l’Afpa.

L’utilisateur est également informé que les informations et autres données fournies par l’Afpa sur le site www.afpa.fr présentent un caractère purement indicatif et ne revêtent aucune valeur contractuelle. Ces données et informations ne sauraient engager la responsabilité de l’Afpa et peuvent à tout moment être actualisées ou supprimées à son initiative.
 

Responsabilité quant à l'utilisation du site

Engagements généraux des utilisateurs 

L’utilisateur accepte les spécificités propres à l’utilisation d’Internet :

  • Il reconnaît que l’Afpa n’effectue aucun contrôle sur les sites dont elle n’est pas l’auteur,
  • il est responsable du contenu des données personnelles qu’il communique sur le site www.afpa.fr ou sur un autre site,
  • il engage sa seule responsabilité sur les sites qu’il consulte, les données qu’il accepte de communiquer et les téléchargements qu’il effectue.

Par l’utilisation du site www.afpa.fr, l’utilisateur s’engage à :

  • Respecter les législations française, communautaire et européenne applicables,
  • ne pas faire une utilisation du site www.afpa.fr contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • maintenir la confidentialité de ses identifiant et mots de passe,
  • s’abstenir de collecter, fournir et/ou enregistrer des informations personnelles d’un autre utilisateur du site www.afpa.fr,
  • ne pas porter préjudice aux autres utilisateurs du site www.afpa.fr,
  • fournir des informations exactes et véridiques et mettre à jour les informations qui le concernent, notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.


L’attention de l’utilisateur est plus particulièrement attirée sur le fait qu’il engage sa responsabilité par l’utilisation qu’il fait du site www.afpa.fr. Il est ainsi juridiquement responsable des dommages de toute nature résultant de son utilisation du site et particulièrement de l’usage frauduleux des données disponibles sur celui-ci.

La responsabilité de l’Afpa ne saurait être engagée du fait des données que l’utilisateur transmet sur le site www.afpa.fr (identifiants, adresse mél, mot de passe et autres données personnelles). L’utilisateur est notamment informé que la responsabilité de l’Afpa est exclue pour les dommages résultant de l’utilisation des données susvisées, de leur oubli, omission ou perte de la part de l’utilisateur ou de leur usage par un tiers non autorisé.

L’Afpa se réserve la possibilité de supprimer ou modifier tout contenu ou tout élément d’information fournis par l’utilisateur, qui apparaîtrait en contradiction avec les présentes conditions générales d’utilisation et seraient notamment illégaux, inappropriés et/ou discriminatoires.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur la circonstance que tout agissement en violation de la législation applicable est susceptible de donner lieu à un signalement auprès des autorités compétentes.
 

Engagements de l’Afpa

L’Afpa s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur relativement à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée).
L’Afpa prendra toutes précautions utiles afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que lui transmettent les utilisateurs du site www.afpa.f

Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et toutes les données et éléments le constituant sont des créations protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur, aux droits des marques et à la protection des bases de données. L’Afpa est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu les licences et droits d’exploitation au titre des droits d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques ou du droit des bases des données.

Le site comme les logiciels, bases de données, images, textes, illustrations, informations, analyses, tableaux, graphismes, photographies, sons, animations, vidéos, logos, marques, signes distinctifs ou toutes autres données ou éléments le composant sont la propriété exclusive de l’Afpa ou, le cas échéant, des auteurs avec lesquels l’Afpa a conclu un accord d’utilisation.

Ils ne peuvent, en conséquence, être reproduits, représentés ou diffusés sous quelque forme ou quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Afpa. Pour obtenir cette autorisation, il convient de contacter le correspondant du Pôle numérique avec une demande motivée à l’adresse suivante : Afpa, Tour cityscope, Direction de la Communication,Pôle numérique, 3 rue Franklin, 93100 Montreuil.

En l’absence d’autorisation donnée conformément aux dispositions du paragraphe précédent, l’Afpa se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires contre la ou les personnes contrevenantes sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Afpa accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du site et des données et éléments qui le composent, le droit concédé étant compris pour un usage strictement privé et dans le cadre limitatif suivant : (i) droit de consulter en ligne les œuvres,  les données et éléments disponibles sur le site ; (ii) droit de reproduire par voie d’impression les œuvres, données et éléments constituant le site.

L’utilisateur reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser le contenu du site que dans les limites fixées par les présentes. Sans préjudice des dispositions figurant à l’alinéa précédent, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’il est expressément interdit de reproduire, représenter, diffuser, distribuer, télécharger, extraire, réutiliser, modifier, adapter, traduire les éléments et données du site dans le cadre d’une activité commerciale. Les atteintes à cette interdiction seront systématiquement portées par l’Afpa devant les juridictions compétentes.

L’utilisateur s’interdit également d’importer des données ou éléments sur le site qui auraient pour effet de modifier la nature ou l’apparence de son contenu, sa présentation ou  l’articulation des données et éléments qui le composent. La marque Afpa et, le cas échéant, tous les autres logos, noms ou signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées et à ce titre protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (article L. 712-1 et suivants).

A défaut d’une autorisation préalable et expresse de l’Afpa ou de leur titulaire, il est strictement interdit à l’utilisateur d’en faire usage isolément ou en les associant à ses propres signes distinctifs, noms ou marques.

Sont également soumis à autorisation : (i) la mise en place d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du site www.afpa.fr ; (ii) le renvoi à des pages secondaires du site www.afpa.fr par le biais d’un lien profond. Pour obtenir cette autorisation, il convient de contacter le correspondant du Pôle numérique avec une demande motivée à l’adresse suivante : Afpa, Tour Cityscope, Direction de la communication, Pôle numérique, 3 rue Franklin, 93100 Montreuil.

Lorsqu’il est proposé à l’utilisateur d’être redirigé par des liens hypertexte figurant sur le site www.afpa.fr vers des sites appartenant à des tiers, l’Afpa ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des contenus, données ou éléments proposés par ceux-ci et le cas échéant, des éventuels préjudices dont pourrait se prévaloir l’utilisateur à l’occasion de l’utilisation de ces sites tiers.

Dans tous les cas, si le contenu du site est utilisé en violation des dispositions qui précèdent ou de la législation en vigueur, l’Afpa prendra toutes mesures conservatoires ou définitives lui assurant le respect de ses droits et prérogatives.
 

Déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique, au fichiers et au libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, le site www.afpa.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 

Droits d'opposition, d'accès et de rectification de données

L’utilisateur est informé que les informations qu’il transmet sur le site www.afpa.fr ne sont pas conservées au-delà d’un (1) an après sa dernière connexion sur son compte.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et pour des motifs légitimes, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectifivcation et de suppression des données personnelles vous concernant et faisant l’objet d’un traitement, que vous pouvez exerccer en vous adressant à l'administrateur du Site : Afpa, Tour Cityscope, Direction de la communication, Pôle numérique, 3 rue Franklin, 93100 Montreuil. Votre demande doit préciser votre nom, prénom, adresse électronique et adresse postale et doit être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.