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Fil info 27/03/2023

Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : quel contrat d’alternance choisir ?

Pas facile de s’y retrouver dans les différents contrats possibles pour se former en alternance. Petit tour d’horizon des différences cruciales qui existent entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : quel contrat d’alternance choisir ?

« Je suis en formation en alternance » est l’expression la plus couramment utilisé par les personnes qui suivent une formation alternant travail en entreprise et séances de formation. Mais dans les faits cette dénomination peut recouvrir différentes conditions : métiers, certifications, durée de formation, salaires… Une situation qui va être tout d’abord fixée par le type de contrat signé : un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ?

Contrat d’apprentissage 

Hormis quelques exceptions, il faut avoir entre 16 et 29 ans pour signer un contrat d'apprentissage. Sous certaines conditions, un jeune de 15 ans peut y être éligible, et l’âge maximum peut-être porté à 34 ans si l’apprenti veut s’engager dans un diplôme supérieur à celui déjà obtenu, ou que son précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté. Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, qu’il envisage de créer ou reprendre une entreprise ou s’il est un sportif de haut niveau.

Les certifications qui peuvent être préparé en contrat d’apprentissage sont celles sanctionnés par un Diplôme d’Etat ou un Titre Professionnel inscrit au RNCP.

Le contrat peut être un contrat à durée limité (CDL) ou à durée indéterminée (CDI). Si sa durée est limitée elle doit être comprise entre six mois et trois ans maximum, quatre ans si l’apprenti est travailleur handicapé. La formation doit s’étendre sur un minimum de 25% de la durée totale du contrat, et la rémunération est fixée entre 27 et 100% du SMIC selon l’âge, le niveau d’étude ou les éventuelles conventions collectives.

Année d’exécution du contrat

Apprenti de moins de 18 ans

Apprenti de 18 à 20 ans

Apprenti de 21 à 25 ans

Apprenti de 26 et plus

1ère année

27 %

43 %

53 %

100 %

2ème année

39 %

51 %

61 %

100 %

3ème année

55 %

67 %

78 %

100 %

 

Différentes aides sont disponibles. Un apprenti majeur peut aussi bénéficier d’une aide de l’Etat pour financer son permis de conduire B, ainsi que de l’aide mobili-jeune, pour accéder à un logement sous certaines conditions.

Tout savoir sur les aides pour les apprentis

Contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation se fait généralement en complément d’un ensemble de compétences déjà acquises. Le salarié engagé en contrat de professionnalisation peut avoir entre 16 et 25 ans s’il complète sa formation initiale dans la suite de ses études. Une personne en situation de demandeur d’emploi pourra y accéder sans limite d’âge, comme pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI) dans de nombreux secteurs.

Tout comme pour le contrat d’apprentissage, le salarié pourra préparer un Diplôme d’Etat et Titre professionnels inscrits au RNCP, mais il a aussi la possibilité de passer un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Les contrats peuvent être des contrats à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale doit être comprise entre 6 et 12 mois. La formation doit occuper une durée minimale de 150 heures et comprise entre 15 et 25% de la durée totale du contrat. La rémunération se mesure suivant l’âge et le niveau d’étude, ou selon les conventions collectives en vigueur. 

Âge

Inférieur au baccalauréat

Egal ou supérieur au baccalauréat

Moins de 21 ans

Au moins 55% du SMIC

Au moins 65% du SMIC

21 à 25 ans révolus

Au moins 70% du SMIC

Au moins 80% du SMIC

26 ans et plus

Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

 

Le salarié de moins de 30 ans est éligible à l’aide au logement mobili-jeune selon certaines conditions.