TVA : Principes et règles de territorialité

Module 1 : Les principes fondamentaux de la TVA (1h)
Objectif : Comprendre les mécanismes de base de la TVA et les concepts clés de la territorialité
? Rappel du fonctionnement général de la TVA
? Le concept de territorialité de la TVA : définition et importance.
? Les critères généraux de rattachement des opérations
Exercice court

Module 2 : Territorialité de la TVA - Opérations intracommunautaire de biens (2h30)
Objectif : Maîtriser les règles de territorialité spécifiques aux acquisitions et livraisons
intracommunautaires de biens et identifier le redevable
? Définition et conditions d'application du régime des échanges intracommunautaire
? Règles de territorialité pour les LIC
? Règles de territorialité pour les AIC
? Identification du redevable de la TVA dans les opérations intracommunautaires
Exercices d'application

Module 3 : Territorialité de la TVA - Opérations extracommunautaires de biens (2h30)
Objectif : Comprendre les règles de territorialité applicables aux importations et exportations
de biens et identifier les acteurs responsables de la TVA
? Règles de territorialité pour les exportations
? Règles de territorialité pour les importations
? Notion de représentation fiscale pour les entreprises étrangères
Exercices d'application

Module 5 : Obligations formelles et déclaratives (4h)
Objectif : Connaître et appliquer les obligations formelles et déclaratives spécifiques aux
opérations internationales
? Contenu facturation: mentions obligatoires
? Déclaration d'échanges de biens et de services
? Déclaration de TVA
? Conservation des documents

Module 6 : Étude de cas et Questions/Réponses (1h)
Objectif : Appliquer de manière intégrée les connaissances acquises à des situations complexes
et répondre aux questions des participants
? Analyse et résolution d'études de cas complexes
? Session de Questions/Réponses