TVA : obligations déclaratives

Module 1 : Introduction à la TVA et obligations déclaratives (2h)
Objectif : Comprendre les principes fondamentaux de la TVA
? Fonctionnement de la TVA et les différents taux
? Détermination du régime de TVA applicable
? Territorialité de la TVA
Quiz: principesfondamentaux, régime et territorialité de la TVA

Module 2 : La déclaration de TVA (4h)
Objectif : Maîtriser le remplissage et le dépôt de la déclaration de TVA
? Calcul de la TVA collectée (vérification de la cohérence des bases HT et TVA collectée
sous le régime des débits ou des encaissements)
? Calcul de la TVA déductible (contrôle et règles de la déductibilité de la TVA sur les
achats et charges externes)
? Identification et contrôle des éléments particuliers (opérations hors France, créances
irrécouvrables, immobilisations, acomptes...)
? Remplissage de la déclaration de TVA ( établissement d'un tableau préparatoire, mode
opératoire déclaration en ligne)
Cas pratique : établissement de la déclaration de TVA à partir d'un extrait de grand-livre

Module 3 : État récapitulatif TVA et Déclaration statistique (1h)
Objectif : Comprendre les obligations relatives aux échanges intracommunautaires
? Cadre réglementaire relatif aux échanges intra-UE de biens
? Présentation de l'enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)
? Présentation de l'état récapitulatif de TVA: comment remplir, quand déclarer