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Décryptage 19/04/2016

Le plan 500 000 formations sera piloté par les régions

Le plan 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi officiellement lancé le 1er mars sera piloté par les régions. Mais l’État et les partenaires sociaux qui vont financer une partie du dispositif font de leur effort financier un préalable à son engagement à leurs côtés.

 « Les Régions se réjouissent de se voir confier le pilotage du plan 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi qui vise à doubler l’effort de formation des chômeurs d’ici à la fin 2016 », a déclaré Philippe Richert, président (LR) de l’Association des Régions de France (ARF) dans un communiqué publié à l’issue de la réunion quadripartite qui s’est déroulée au ministère du Travail, lundi 29 février. Cette réunion associait des représentants du gouvernement, du Cnefop  (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), de l’Association des régions de France (ARF), des présidents de région et des partenaires sociaux.

 

Les régions sont mobilisées pour s’engager dans la lutte contre le chômage

Objectifs : organiser le lancement officiel du plan 500 000 le mardi 1er mars 2016 en réaffirmant les objectifs politiques et opérationnels du « plan 500 000 » annoncé par le président de la République le 18 janvier dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi.

Il s’agissait aussi et surtout de mobiliser les régions dans la mise en œuvre du dispositif, les régions qui souhaitent s’engager dans ce plan devant se prononcer avant le 31 mars. « Nous sommes heureux de voir que le gouvernement a tenu ses engagements en laissant aux régions la possibilité de gérer ce nouveau dispositif et en compensant tout effort supplémentaire des régions » soulignait le président de l’ARF, à l’issue de la réunion, en saluant cette « grande avancée » qui « va permettre de travailler ensemble et de manière conjointe contre le chômage. » Philippe Richert voit d’ailleurs dans cette décision une première traduction de la nouvelle forme de partenariat entre l’État et les Régions, actée par le Premier ministre Manuel Valls le 2 février dernier.

 

Le pilotage du plan est confié aux régions, soutenues financièrement par l’Etat

Reste que le financement du « plan 500 000 » par l’État sera conditionné à l’effort des régions.

L’État a décidé d’investir un milliard d’euros dans ce plan qui, selon l’ARF, « transitera par les régions qui conventionneront avec l’État et Pôle emploi pour dire quelle sera la part de Pôle emploi et des Régions dans ce plan ». Mais le milliard de l’État sera investi selon « une clé de répartition dépendant de l’effort de chaque région en matière de formation » en 2015, précise-t-on dans l’entourage de Myriam El Khomri. « Le préalable est que les régions doivent maintenir leur effort de formation de 2015 en direction des demandeurs d’emploi. L’effort financier de l’État viendra en plus », précise-t-on au cabinet de la ministre.

 

L’Etat formera les chômeurs si la région se désiste

Le pilotage du plan sera confié aux régions, « Chaque région décidera ensuite d’y aller ou pas », précise Christian Janin, président du Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef). Les régions qui s’engageront devront signer une convention avec l’État, Pôle emploi et le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle (Coparef).

Dans les régions qui ne se positionneront pas sur le plan 500 000 (les régions Rhône-Alpes-Auvergne, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont déjà fait connaître leur désaccord), « l’État reprendra la main », poursuit Christian Janin. Ce que confirme le cabinet de Myriam El Khomri en précisant : « Dans les régions non volontaires, les chômeurs seront formés. L’État prendra ses responsabilités et abondera les fonds de Pôle emploi comme il l’a fait pour les plans précédents. »

 

Les régions veillent à renforcer leur rôle de conseil et de décision

De leur côté, les partenaires sociaux participeront au financement du plan via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). D’après le cabinet de la ministre du Travail, cette participation serait comprise « entre 110 et 130 millions d’euros ». Les partenaires sociaux attendent de la part des Régions un engagement financier. L’ARF se dit d’ailleurs « disposée à rencontrer le plus rapidement possible les partenaires sociaux pour travailler à la mise en place et aux modalités du dispositif ».

Les régions affirment être « prêtes à contractualiser rapidement avec l’État » mais à certaines conditions. Elles souhaitent voir renforcé leur pouvoir de conseil et de décision :

  • Sur le diagnostic des besoins et des places de formations,

  • ainsi que sur l’accompagnement ciblé des petites et moyennes entreprises,

« afin de créer des emplois durables et non délocalisables », et pour que les commandes de formation « correspondent aux besoins des entreprises mais aussi aux besoins d’avenir, dont le numérique et la transition énergétique ».

 

Confirmation des objectifs du plan 500 000 : pertinence, qualité, avenir

Un point confirmé par le cabinet de la ministre, pour qui le plan « 500 000 » vise trois objectifs :

  • « Répondre à des besoins de formation territoire par territoire,

  • mettre en place un plan qualité pour s’assurer que ces formations ne soient pas uniquement occupationnelles,

  • présenter des tableaux statistiques opérationnels permettant d’évaluer le plan ».

Les publics visés par le plan 500 000 sont « les demandeurs d’emploi les moins qualifiés qui devront être amenés vers l’emploi grâce à la formation », précise le cabinet de Myriam El Khomri.

  • C’est pourquoi le plan s’appuiera sur « un mix de formations courtes et longues, composés de formations aux compétences de base (CléA), de préqualifications et de formations qualifiantes ».

  • Ces formations devront répondre aux besoins des métiers en tension et des métiers d’avenir (numérique, transition énergétique…).

« Les organismes de formation sauront répondre à la demande » estime-t-on rue de Grenelle.

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