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Le plan 500 000 formations prend ses marques régionales

Décryptage 30/05/2016

Le plan 500 000 formations prend ses marques régionales

Cinq régions ont à ce jour signé une convention de partenariat avec l’État et les partenaires sociaux pour mettre en œuvre le plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi.

Et de cinq. La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, doit signer, ce vendredi 25 mars 2016, la convention régionale déclinant le plan 500 000 formations en région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Quatre autres régions ont déjà contractualisé avec l’État en la matière : les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ; Hauts de France, Bretagne et Centre.
 

L'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, dernière signataire

En Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, la convention signée par l’État, la région et les partenaires sociaux prévoit la mise en œuvre dans les 12 à 15 mois, de 26 777 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi financées par une dotation de l’État à hauteur de 80,33 millions d’euros (sur la base d’un coût moyen de 3 000 euros par action, rémunération incluse), par une contribution du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à hauteur de 17,92 millions d’euros pour les formations menées dans le cadre du CPF et par la collectivité qui s’engage à reconduire le volume réalisé l’an passé, soit 38 721 parcours, pour un budget équivalent (96,54 millions d’euros).

Au total ce sont près de 18 000 nouvelles actions de formation qui devraient être achetées par la région en recalibrant les commandes prévues et via de nouveaux appels d’offres, et près de 9 000 actions de formations achetées par Pôle emploi.

Une réunion entre Direccte, Pôle emploi, région et Coparef précisera le 29 mars prochain le contenu des actions financées et les publics visés en priorité. Le dispositif devrait reposer sur un mix d’actions préqualifiantes (dont la certification paritaire Cléa), qualifiantes, certifiantes, de remobilisation et de POE (préparation opérationnelle à l’emploi).
 

Quatre autres régions signataires

En Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, la convention régionale « plan 500 000  » signée le 18 mars 2016 prévoit de passer de 49 000 entrées en formation en 2015 (pour les trois anciennes régions) à 75 000 en 2016, avec une compensation de l’État de 75 millions d’euros. La région s’est engagée à maintenir sur l’année 2016 son effort de formation 2015 pour les demandeurs d’emploi soit 204,14 millions d’euros.

En région Centre, la convention signée le 21 mars, doit permettre la réalisation de 11 700 actions de formation supplémentaires (en sus des 20 000 réalisées en 2015 que la région s’est engagée à renouveler cette année) avec une participation financière de 35,2 millions d’euros de l’État, à laquelle s’ajouteront 7,5 millions d’euros versés du FPSPP.

Dans les Hauts de France la convention signée le 24 mars porte sur 33 000 formations supplémentaires en 2016 moyennant un financement global de 372 millions d’euros avec un apport de l’État de 99 millions d’euros, et de 21,25 millions d’euros du FPSPP. Le conseil régional s’est engagé à reconduire en 2016 les actions de formation réalisées l’an passé en Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Enfin en Bretagne ce sont 47 000 formations supplémentaires qui sont prévues par l’accord du 23 mars avec une enveloppe de 40 millions d’euros versés par l’État.
 

Mise en œuvre encadrée

Toutes les Régions qui choisissent de s’engager dans le plan 500 000 doivent procéder conformément à une instruction de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) en date 8 mars 2016, relative au déploiement du plan « Un million de formations pour les personnes en recherche d’emploi ».

Cette instruction, adressée aux préfets de Région et aux directeurs régionaux et nationaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), précise les principes de mise en œuvre des conventions à passer d’ici au 31 mars 2016 entre l’État, les Régions, et éventuellement les Coparef (Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation Professionnelle).

Le document conditionne la signature des conventions à trois conditions : « la reconduction par la Région en 2016 de son propre effort de formation à destination des personnes en recherche d’emploi au niveau des réalisations 2015, en nombre d’actions et en montant financier » ; « un engagement de la Région de réaliser en 2016 des formations supplémentaires pour le même public, avec compensation par l’État sur la base d’un coût moyen établi nationalement afin d’assurer le respect de l’enveloppe budgétaire globale de 1 milliard d’euros » ; enfin, « un phasage des versements en trois étapes précisément définies à l’échelle nationale ».

Alors que l’incertitude pèse encore sur la participation de certaines régions (par exemple Auvergne Rhône-Alpes), l’instruction confirme qu’en l’absence d’engagement régional, « la mise en œuvre du plan sera confiée à Pôle emploi » en raison de l’exigence d’équité territoriale.

 

Article repris sur Débat Formation

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