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5 questions essentielles sur la rémunération et la protection sociale

Avant votre formation vous informer

5 questions essentielles sur la rémunération et la protection sociale

Vous songez à vous former ou vous allez prochainement entrer en formation. Et vous ne savez pas si cela aura un impact sur votre rémunération et votre protection sociale. Toutes les réponses à vos questions. Pour envisager ou entrer sereinement en formation.

Serai-je rémunéré pendant ma formation ?

Vous pouvez être rémunéré pendant votre formation. Votre droit à la rémunération et son montant dépendent de votre situation personnelle.

En congé individuel de formation, votre rémunération formation est maintenue avec un plafond égal 2 fois le SMIC. Au-delà une dégressivité s’applique. Vous pouvez vous renseigner plus précisément  auprès de votre employeur ou de votre organisme financeur.

Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, votre rémunération est maintenue. Si la formation se déroule en dehors de votre temps de travail, vous recevrez une allocation formation. Vous pouvez vous renseigner plus précisément auprès de votre employeur.

En contrat de professionnalisation, votre rémunération formation varie entre 55 et 85 % du Smic.

Demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi, vous conserverez votre allocation mensuelle jusqu’à épuisement de vos droits. Si vos droits s’épuisent avant la fin de votre formation, d’autres allocations ou rémunérations peuvent prendre le relais. Consultez votre conseiller Pôle Emploi pour en savoir plus et préparer votre entrée en formation.

Demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Si le montant de votre rémunération en formation est modeste, elle peut être cumulée en tout ou partie avec d’autres ressources. Consultez votre conseiller en évolution professionnelle ou rencontrez-nous pour en savoir plus.


Je suis une formation dans le cadre du CPF. Quelle sera ma rémunération ?

Les mêmes dispositifs peuvent être mobilisés.
 

Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

Les droits à la rémunération formation sont appréciés en fonction de votre situation au moment de  votre entrée en stage. Si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi, vous devrez remplir, avec votre centre de formation, une demande d’admission à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et fournir les justificatifs de votre situation.
 

A quelle protection sociale ai-je droit ?

Vous bénéficiez  pendant toute la durée de votre formation de la couverture des risques Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (ou ATMP).

En cas de maladie pendant la formation, vous bénéficiez toujours au minimum des prestations en nature de la sécurité sociale, c’est à dire du remboursement total ou partiel des dépenses médicales, paramédicales et des frais d’hospitalisation.

Pour les demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi et bénéficiaires de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, les cotisations sociales sont financées, sur une base forfaitaire, par l’organisme qui finance votre rémunération. Ces cotisations couvrent les risques Accident du Travail, Maladie, Maternité, et Vieillesse, ainsi que les Prestations familiales.
 

Mes frais de transport, de restauration ou d'hébergement seront-ils remboursés ?

Si vous êtes salarié, votre employeur prend en charge les frais directement liés à votre formation. Aucune participation financière de votre part ne peut être exigée

Si vous êtes demandeur d’emploi, la prise en charge de tout ou partie de vos frais de transport, d’hébergement et de restauration est possible. Les modalités et montants varient en fonction de votre situation personnelle et du régime de votre rémunération en formation.

 

Les sites à consulter 

Ministère du Travail, les fiches pratiques de la formation professionnelle :

Service public

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