L’Afpa salue l’adoption de l’ordonnance qui consacre ses missions de service public

Après le vote favorable du projet de transformation de l’Afpa par sa gouvernance quadripartite à l’unanimité moins une abstention, le Conseil des Ministres du 9 novembre a adopté l’ordonnance qui crée au 1er Janvier prochain l’Épic qui succédera à l’Association. C’est une nouvelle étape très importante dans le plan de transformation mis en œuvre depuis 2012 avec l’appui du gouvernement, des régions et des partenaires sociaux et le soutien constant des salariés de l’Afpa et de leurs représentants.

Cette ordonnance confirme et précise les missions de service public de l’Afpa, organise la dévolution de l’immobilier et pose les principes de fonctionnement de la nouvelle Afpa. Afin de veiller à l’étanchéité des financements entre subventions publiques et activités concurrentielles et respecter strictement les règles de la concurrence, l’ordonnance  structure l’activité concurrentielle avec deux filiales, l’une consacrée à la formation des salariés et l’autre à la formation des demandeurs d’emploi.

Ainsi, l’Afpa agira sur le marché concurrentiel avec deux « business units » filiales à 100 % de l’Épic.
Cet éclaircissement répond avec précision aux exigences des réglementations française et européenne et clarifie le fonctionnement du futur Épic.

Elle permettra à l’Afpa de développer au sein du service public de l’emploi, son action sur l’ensemble du territoire pour l’utilité sociale au plus près des salariés et des demandeurs d’emploi, ou encore des personnes vulnérables comme les migrants.

C’est dans un dialogue social approfondi et respectueux des hommes et des femmes qui font la richesse de l’Afpa, que ces évolutions seront conduites, afin de consolider la qualité de service et la réussite des stagiaires de l’Afpa.

Pour Yves Barou, président de l’Afpa : « Les engagements ont été tenus, les règles juridiques respectées, et les missions de service public clarifiées. L’Épic sera créé au 1er janvier 2017. Dans l’intérêt général, l’Afpa est ainsi pérennisée. Car, si l’Afpa n’existait pas, il faudrait l’inventer ! »

Contact presse : Valérie Garcia - 01 48 70 54 66 - 06 19 09 81 80