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Le projet de loi « El Khomri » sur les rails

Réglementation 30/05/2016

Le projet de loi « El Khomri » sur les rails

Le projet de loi « El Khomri » sur les rails

Cinq grands thèmes devraient figurer dans le projet de loi sur l’emploi que la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social s’engage à présenter en Conseil des ministres début mars  :

  • Le Compte personnel de formation (CPA), en cours de négociation avec les partenaires sociaux (la fin des discussions est pour le moment fixée au 8 février),
  • la réforme du code du Travail,
  • les suites données au rapport Terrasse sur l’économie collaborative et au rapport Mettling sur la transformation numérique et la vie au travail,
  • un dispositif de plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif (le dispositif prévu par la loi Macron 1 avait été censuré cet été par le Conseil constitutionnel),
  • et la réforme de la santé au travail.

 

« L’objectif [de la réforme du droit du travail] consiste à laisser plus de place à la négociation collective sans créer de vide juridique », a indiqué la ministre, qui a détaillé les « trois étages » de sa réforme : les grands principes sans dérogation possible, l’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise, et les normes supplétives en l’absence d’accord.

Les résultats des travaux de la commission Badinter, chargée de définir les principes fondamentaux du droit du travail, attendus pour le 20 janvier, alimenteront le projet de loi « El Khomri ». Celui-ci s’attaquera également aux questions du temps de travail, des forfaits jours, des congés et des temps de repos. Il abordera aussi les sujets de la formation des négociateurs et de la méthodologie de la négociation.
 

Un code complexe et illisible

« L’enjeu de cette réforme est d’être en capacité de faire confiance aux représentants des salariés avec lesquels cette réforme doit être menée, et de nouer des compromis avec les entreprises et les syndicats au plus près du terrain », a affirmé la ministre du Travail.

Ajoutant : « aujourd’hui, le code du travail est trop complexe car de nombreuses dérogations sont permises, ce qui rend le code illisible pour les TPE/PME. Il faut être en capacité de poser des garanties collectives dans la loi et des adaptations sur le terrain en fonction des besoins. »

Myriam El Khomri recevra  après le 18 janvier les partenaires sociaux sur la partie « articulation entre les accords d’entreprise et de branche » et sur « la question de la restructuration des branches professionnelles ». Le projet de loi comportera sur ce dernier point « des délais » pour faire avancer, à défaut de conclure, ce chantier.

De « quelque 700 branches dont certaines sont trop petites ou même mortes », la ministre envisage de « passer d’ici la fin de l’année à « 400 branches avec un rapatriement au niveau national des échelons territoriaux des branches ». Elle vise en particulier les conventions collectives territoriales de la métallurgie. « D’ici deux à trois ans, il n’y aurait plus que cent branches », pronostique la ministre.

Après son adoption en Conseil des ministres début mars, le projet de loi sur l’emploi devrait être examiné fin mars par les commissions de l’Assemblée nationale, puis début avril par les députés en séance publique, et voté avant l’été, espère Myriam El Khomri.

 

Article de Valérie Grasset-Morel repris de Débat Formation

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