Le Plan 500 000 est reconduit pour six mois en 2017
Le gouvernement a décidé de poursuivre le plan 500 000 au premier semestre 2017. Cette prolongation sera financée par les 200 millions d’euros inscrits dans le PLF 2017 et par un transfert des crédits alloués au dispositif Embauche PME. Lors d’une réunion quadripartite qui a eu lieu le 7 décembre, tous les acteurs du plan se sont accordés sur la nécessité de l’évaluer et de mettre davantage l’accent sur la qualité des formations proposées aux demandeurs d’emploi.
Le Gouvernement a proposé le 7 décembre aux Régions et aux partenaires sociaux de prolonger de six mois le plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, jusqu’à mi-2017.
Réunis par la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, pour effectuer un second point d’étape (après celui de juin) de la mise en œuvre de ce plan qui s’achève à la fin de l’année, tous les acteurs du quadripartisme ont « salué la dynamique actuelle du plan » souligne un communiqué du ministère.
Environ 945 000 actions ont été engagées ou réalisées grâce à la mobilisation des services de l’Etat, des Conseils régionaux, des partenaires sociaux, de Pôle emploi et de tous les acteurs de terrain : 640 000 entrées en formation au 30 septembre 2016, 200 000 inscriptions en stage intervenues depuis cette date, 60 000 accompagnements à la création d’entreprise à fin novembre, et 45 000 contrats de professionnalisation pour des personnes en recherche d’emploi.
Le financement de cette prolongation sera assuré par les 500 millions d’euros inscrits dans le projet de loi de finances 2017 au titre du plan 500 000, et par un transfert vers le plan des crédits du dispositif Embauche PME, le deuxième volet du plan d’urgence pour l’emploi lancé par le président de la République en janvier dernier.
Cette aide aux PME ne sera déployée que sur les six premiers mois de 2017. Le budget affecté à ce dispositif, en 2017, est de 1,8 milliard d’euros contre 1,9 milliard en 2016. Quelque 920 000 demandes d’aides ont été enregistrées à ce jour.
L’Etat n’a toutefois pas l’intention de financer seul cette prolongation qui, d’après Christian Lajoux, président (Medef) du Copanef (Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation) a été « acceptée à l’unanimité » par tous les acteurs. « L’Etat n’a pas vocation à continuer à financer un plan qui ne relève pas de sa compétence », ont indiqué devant la presse au ministère du travail, peu avant la réunion, Myriam El Khomri et Clotilde Valter Secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage.
Toutes deux ont donc invité tous les acteurs du quadripartisme à s’associer à cette démarche de prolongation du plan, « sur les mêmes bases qu’en 2016 ». Elles ont proposé que « s’engage rapidement un travail fin d’analyse de l’exécution du plan et des modalités de poursuite région par région ». À l’issue de cette réunion, chaque Conseil régional a été invité à indiquer s’il souhaitait s’engager dans la poursuite du plan sur les bases proposées.
Une évaluation dans les prochaines semaines
La prolongation de ce plan s’effectuera parallèlement à un travail d’évaluation du plan 500 000. Cette évaluation devrait démarrer « dans les toutes prochaines semaines » a indiqué la ministre du travail, et sera présentée au Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) début 2017.
L’évaluation donnera lieu à un premier rapport en juin/juillet 2017. Sans attendre les résultats de l’évaluation, « les avenants aux conventions 2016 devront intégrer des exigences qualitatives renforcées », précise le ministère. « Cette dimension qualitative est un point de vigilance fort pour tous les acteurs du plan, et pour le Copanef en particulier », insiste Christian Lajoux.
Les partenaires sociaux ont en effet selon lui « salué l’action des Régions mais noté des disparités entre elles », sans doute imputable « à la rapidité de mise en œuvre du plan ». Certaines « concurrences » entre les financeurs ont aussi été observées sur les territoires par les Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation professionnelle (Coparef).
« Les demandeurs d’emploi n’appartiennent à personne, souligne le président du Copanef. Il est extrêmement important de rechercher des synergies avec une seule préoccupation : est-ce que la formation débouche bien sur l’emploi ? » Sans attendre les résultats de l’évaluation, « les avenants aux conventions 2016 devront intégrer des exigences qualitatives renforcées », ont insisté les ministres dans leur communiqué commun.
Dans le même temps, une négociation doit s’ouvrir « très vite » entre l’Etat et les partenaires sociaux sur les modalités de leur participation à l’effort de formation des personnes en recherche d’emploi. Cette participation concernera le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) mais aussi les Opca.
Le FPSPP a contribué au plan 500 000 « à hauteur de 130 millions d’euros », d’après l’entourage des ministres, au titre notamment du Compte personnel de formation (CPF) pour les demandeurs d’emploi. Pour le Copanef, toutes mesures confondues, le FPSPP a consacré près de la moitié de son budget 2016 (1,6 milliard d’euros) à la formation des demandeurs d’emploi.
Avant de s’engager dans un nouveau financement du plan 500 000, les partenaires sociaux souhaitent que la maquette de l’annexe financière 2017 à la convention FPSPP/Etat 2015-2017, qu’ils ont proposée au gouvernement en novembre, soit « enfin négociée » .
L’Etat souhaite également proposer aux Opca de s’engager « sur la base du volontariat » dans le financement du plan 500 000. Il ne parle plus des 350 millions d’euros en provenance de la trésorerie excédentaire des Opca qui auraient dû alimenter le fonds de concours mentionné dans le projet de loi de finances 2017.
Même si les conclusions de la mission confiée au printemps dernier à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale des finances (IGF) et au Contrôle général économique et financier (Cgfi) afin d’ « objectiver la situation » financière des organismes collecteurs n’ont pas encore été transmises aux deux ministres, « l’émoi » qu’a suscité l’inscription de cette disposition dans le PLF a conduit le gouvernement à faire marche arrière. « L’engagement des Opca dans le plan ne se fera que sur la base du volontariat », assure le ministère du travail. Un troisième point d’étape du Plan 500 000 est prévu pour fin janvier/début février 2017.
Valérie Grasset-Morel pour Débat Formation