Le CESE veut développer les CQP de branches
Dans un rapport adopté le 13 septembre 2016, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide en faveur d’une meilleure lisibilité des Certificats de qualification professionnelle (CQP), et du développement de passerelles avec les diplômes et titres professionnels. Il estime aussi nécessaire de conditionner la création des CQP à la rédaction préalable d’un rapport d’opportunité afin de limiter les doublons.
« La qualification est devenue une condition d’employabilité et de promotion sociale dans un contexte de mobilité accrue. » C’est en ces termes que Dominique Gillier (groupe CFDT) a défendu en tant que rapporteur au nom de la section du travail et de l’emploi du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le projet d’avis sur « les certificats de qualification professionnelle (CQP) »
Ce document a été adopté en assemblée plénière, le 13 septembre 2016, avec 167 votes pour, 2 contre et 14 abstentions. Dans le prolongement de l’ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, le CESE souligne la place importante que tiennent les certifications professionnelles, dont les CQP, dans les politiques d’emploi, de formation et de développement des compétences.
Il déplore cependant « l’information encore trop lacunaire sur le nombre des CQP, leur fonctionnement et leurs résultats ». Le Conseil encourage les Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) à répertorier et à transmettre tous les ans à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), la liste actualisée des CQP existants. Il y aurait à ce jour:
- 1 072 CQP issus de 127 branches,
- 120 000 titulaires dans la métallurgie pour 150 CQP,
- 16 000 lauréats dans la propreté,
- 5 000 dans le textile pour dix CQP,
- et 15 CQP interbranches ou CQPI.
D’autre part, l’assemblée recommande aux branches de procéder à une analyse fine des profils des candidats aux CQP et de suivre leur insertion dans l’emploi et leurs parcours professionnels. Il serait utile que « la CNCP et le Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef) définissent en concertation avec les branches un socle commun d’évaluation ».
Au passage, le CESE recommande au gouvernement d’étudier une évolution de l’organisation, voire des statuts de la CNCP afin de lui accorder « une plus grande autonomie de gestion ». L’avis met aussi l’accent sur la nécessité d’ouvrir des passerelles entre les différentes certifications (diplôme, titres, CQP), « tout en respectant leur spécificité ».
L’avancée constatée actuellement via les « blocs de compétences » constitue « une voie prometteuse » sous réserve de la compatibilité conceptuelle de ces blocs. Le CESE invite donc les certificateurs à collaborer (au sein de la CNCP notamment) pour concevoir les référentiels de certification qui intègrent des blocs de compétences « pouvant être autant que possible, communs à plusieurs certifications ». Il importe également de « promouvoir et d’encadrer les CQPI » en faisant de la charte des CQPI du Copanef, « un cadre de référence en la matière ».
Le CESE constate par ailleurs que la validation des acquis de l’expérience (VAE) est encore peu utilisée pour obtenir un CPQ, « en raison de difficultés procédurales ». Il propose donc qu’à titre expérimental et en lien avec le Copanef, des branches professionnelles soient autorisées à définir des modalités de VAE mieux adaptées à la vérification de capacités professionnelles pour leurs CQP inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, pour éviter l’inflation des certifications et les doublons, le CESE propose de conditionner la création de nouveaux CQP à l’établissement préalable d’un rapport d’opportunité.
Valérie Grasset-Morel pour Débat Formation