Expérimentation : le contrat de professionnalisation sans qualification
Le décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 rend facultative l’obtention d’une qualification à l’issue du contrat de professionnalisation dont il précise les règles de mise en œuvre. Ce texte découle de l’article 28 de la loi Avenir professionnel. Il permet, à titre expérimental pour les trois prochaines années, de conclure un contrat de professionnalisation « en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétence, en accord avec le salarié ». Décodage.
L’ancien contrat de qualification, devenu contrat de professionnalisation est, à l’instar du contrat d’apprentissage, un contrat de travail en alternance. Il prévoit donc une alternance entre des périodes de travail dans l’entreprise et des périodes de formation. Le code du travail impose qu’il permette l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel, d’un CQP ou d’une certification inscrite au RNCP ou reconnue par une branche professionnelle. Le décret du 26 décembre 2018 crée donc, pour les trois prochaines années (jusqu’au 28 décembre 2021), une dérogation à ce principe.
Un outil de recrutement sur mesure
Avec ce dispositif, le gouvernement espère permettre l’accès au contrat de professionnalisation à un nombre plus grand de chômeurs peu qualifiés. Actuellement, la majorité des bénéficiaires seraient des jeunes qui cherchent à compléter une formation initiale supérieure.
Pour les entreprises, la mesure permettra d’embaucher des salariés formés au plus près de leurs besoins réels. Le contrat de professionnalisation peut ainsi devenir un outil de recrutement sur-mesure, particulièrement adapté aux entreprises éprouvant des difficultés à trouver des salariés qualifiés.
L’Opco en appui à l’entreprise
Les Opco (Opérateurs de Compétences, il s’agit des anciens OPCA dont les missions et les contours sont redéfinis par la loi Avenir professionnel) seront les interlocuteurs privilégiés des entreprises pour monter leurs contrats de professionnalisation.
Ils continueront à assurer tout ou partie du financement des heures de formation, mais ils devront, dans un premier temps, aider les entreprises à établir les parcours de formation « en fonction des compétences à acquérir et en veillant à la répartition et à l’articulation entre la formation théorique et la pratique en entreprise ».
Ils seront aussi chargés d’assurer le suivi du parcours de formation du salarié durant le contrat et pourront proposer des « adaptations au contenu de la formation afin de répondre au mieux aux besoins de l’entreprise et du salarié ».
Concrètement, pour quelles formations ?
La réforme de la formation professionnelle instaure une organisation de toutes les formations certifiantes en blocs de compétences qui peuvent constituer les briques élémentaires servant à construire le parcours de formation d’une personne en contrat de professionnalisation.
Un parcours pourrait ainsi n’être constitué que d’un seul bloc de compétences. L’entreprise n’a pas forcément besoin de plus pour l’emploi visé et l’objectif peut sembler plus accessible à une personne que l’école rebute. Exemple : le premier bloc de compétences du Titre Professionnel Mécanicien Automobile, « Effectuer l’entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles » correspond à ce qu’un garage automobile attend d’un employé de service rapide.
Un parcours pourrait aussi être construit de l’assemblage de plusieurs blocs de compétences appartenant à des titres professionnels (donc à des métiers) différents. Exemple : combiner des compétences d’un menuisier poseur, d’un plomberie et d’un électricien pour former un installateur en cuisines.
Et à l’Afpa ?
A l’Afpa, toutes les formations sont déjà organisées en blocs de compétences et nos conseillers sauront accompagner les entreprises, en relation avec les Opco
- dans la recherche des candidats à un contrat de professionnalisation
- dans la construction du parcours de formation
- dans le montage administratif et financier du projet.
Votre contact à l'Afpa Bourgogne-Franche-Comté
Alain Orssaud, Responsable Marketing / Pôle Régional Relation Clients
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