Un amendement au projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) en cours d’examen à l’Assemblée nationale, stipule que l’État « porteur d’une mission nationale de veille et d’anticipation sur les mutations économiques et sociales […] doit pouvoir jouer un rôle d’impulsion, d’accélération et de rationalisation de la construction de l’offre de formation répondant aux besoins des métiers rares et émergents ».
L'Etat peut réaliser des achats de formation
Cet amendement adopté par les députés le 9 juin 2016 autorise l’État à organiser et à réaliser des achats de formation sur les métiers rares et émergents pour lancer un appel d’offres à un marché national dans le cadre du plan 500 000 formations pour les chômeurs annoncé en janvier 2016 par le Président de la République François Hollande.
Cette modification du code du travail était nécessaire car les achats de formation pour les demandeurs d’emploi relève en premier lieu de la compétence des conseils régionaux. L’amendement stipule que le Cnefop (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles) pourra être consulté sur les éventuels marchés publics ou « plans de formation organisés par l’État » qui seront lancés.
Se positionner sur des créneaux de niche ou d'avenir
« L’enjeu de croissance est double : il concerne à la fois les entreprises dont l’activité mobilise les métiers qui bénéficieront des formations organisées et les organismes de formation qui se positionneront sur ces créneaux de niche ou d’avenir », assure le gouvernement dans l’exposé des motifs de l’amendement.
Ajoutant que la territorialisation de la politique de formation professionnelle ne doit « pas conduire à passer à côté de ‘signaux faibles’ mais décisifs pour la compétitivité de notre pays », le gouvernement évoque les métiers rares, « pour lesquels la structuration d’une offre de formation à l’échelle de chaque région ne serait pas efficiente » et les métiers émergents. L’Afpa pourrait faire partie des organismes sollicités pour mettre en place ce type de formation.
« Si les régions ont désormais la main sur l’essentiel des dispositifs de formation, l’État ne doit pas se priver d’une capacité d’intervention dans les secteurs émergents », estime pour sa part le député Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle), rapporteur pour avis du texte pour la commission des Affaires économiques.
Les députés ont achevé l’examen en séance publique du projet de loi le vendredi 10 juin 2016 avant une adoption de l’ensemble du texte le 14 juin. La date d’examen du texte en séance publique au Sénat n’est pas encore connue.
Article tiré de Débat Formation