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La « Garantie jeunes » généralisée dès 2017

Réglementation 30/05/2016

La « Garantie jeunes » généralisée dès 2017

La « Garantie jeunes » généralisée dès 2017

Lancée dans dix départements volontaires en 2013, la Garantie jeunes a été étendue à 62 nouveaux départements en 2015. Ce dispositif qui, en deux ans, a bénéficié à près de 46 000 jeunes (35 000 sont en cours d’accompagnement) va être généralisé et inscrit dans la loi.

L’article 23 bis du projet de loi travail « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », prévoit d’inscrire dans le code du travail un « droit à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’emploi ».


Un seul dispositif en  2017

À compter du 1er janvier 2017, le Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) sera remplacé par un « Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie » dont la Garantie jeunes sera une modalité spécifique. Ce parcours contractualisé sera conclu avec l’État, élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic.

« Aujourd’hui, plusieurs dispositifs d’État déployés par les missions locales cohabitent : Civis, Garantie Jeunes… », explique l’entourage de Myriam El Khomri. « Au 1er janvier 2017, un seul dispositif, le Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie, s’adaptera aux besoins des jeunes. La Garantie jeunes sera la modalité la plus intensive de ce parcours ».

À l’origine, ce droit à l’accompagnement devait figurer dans le projet de loi « Égalité et Citoyenneté » porté par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et qui sera présenté en Conseil des ministres en avril. « Suite à l’annonce du droit universel de la Garantie jeunes, le choix a été fait de mettre ces dispositions dans le projet de loi de Myriam El Khomri pour plus de cohérence », précise son entourage à Débat formation.
 

Les " Ni- ni " : public prioritaire

Les bénéficiaires visés par la Garantie jeunes sont des 16-25 ans, n’ayant pas le soutien financier de leur famille, qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un montant qui sera fixé par décret.

Ces jeunes devraient bénéficier d’un accompagnement professionnel et social pendant un an assuré par les missions locales, en alternance avec des stages, et d’une allocation mensuelle de 461 euros. L’Union nationale des missions locales (UNML) se félicite de cette généralisation de la Garantie jeunes, mais demande que « les moyens soient mobilisés et le dispositif administratif simplifié ».

Elle propose que ce dispositif concerne « prioritairement les jeunes les plus fragilisés dans leur accès à l’emploi et à l’autonomie ». Au 31 décembre 2015, 273 missions locales pilotaient la Garantie jeunes dans 72 départements. Fin 2016, « 91 départements seront concernés et 358 missions locales, soit 80 % du réseau », précise l’UNML.

Le profil des jeunes accompagnés est le suivant :

  • 94 % sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation,

  • près de 80 % sont très peu qualifiés ou n’ont aucun diplôme,

  • 21 % résident dans un quartier de la politique de la ville (QPV),

  • près de 83 % des jeunes accompagnés depuis plus de deux mois en Garantie jeunes ont eu une ou plusieurs expériences professionnelles.

L’UNML estime que d’ici fin 2016, plus de 100 000 jeunes devraient avoir intégré ce dispositif.
 

Valérie Grasset-Morel pour Débat Formation

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