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Compte personnel de prévention de la pénibilité, mode d'emploi

Réglementation 30/05/2016

Compte personnel de prévention de la pénibilité, mode d'emploi

Compte personnel de prévention de la pénibilité, mode d'emploi

Qu'est-ce que le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés ayant travaillé dans des conditions difficiles de partir à la retraite de manière anticipée, de profiter d'un temps partiel ou de suivre une formation. En fonction de l'exposition à des facteurs de pénibilité, le compte est crédité d'un certains nombre de points. 
 

Quels sont les facteurs de pénibilité ouvrant droit à des points ?

10 facteurs ont été adoptés par les partenaires sociaux. Ils concernent les contraintes physiques fortes et un environnement de travail agressif :

  • Manutention manuelle de charges,
  • postures pénibles,
  • vibrations mécaniques,
  • travail de nuit,
  • travail en horaires alternants,
  • travail en milieu hyperbare,
  • travail répétitif,
  • travail en températures extrêmes,
  • exposition aux agents chimiques dangereux,
  • et exposition au bruit.
     

Comment sont calculés les points ?

Trois mois d'exposition à un même facteur au-delà du seuil fixé donne droit à 1 point, une année d'exposition donen droit à 4 points. Une année d'exposition à plusieurs facteurs donne droit à 8 points. Un salarié ne peut cumuler plus de 100 points au cours de sa vie professionnelle.
 

Comment utiliser les points ?

Les points cumulés peuvent être utilisés pour :

  • Bénéficier d'une retraite anticipée (10 points ouvrent droit à un trimestre de retraite supplémentaire),
  • d'une réduction du temps de travail (10 points permettent de financer un mi-temps pendant 3 mois),
  • ou d'une formation.
     

Les 20 premiers points ne peuvent être utilisés que pour financer une formation. Cette limite ne concerne pas les générations âgées de plus de 55 ans. Pour les salariés trop proches de la retraite et qui n'ont pas eu le temps de cumuler suffisamment de points bénéficieront d'un doublement de leurs points et ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.