L’aide au TPE-PME en ressources humaines se met en place

Une instruction DGEFP encadre la mise en œuvre de la prestation « conseil en ressources humaines » pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Annoncée en juin 2015 par le Premier ministre, la création d’une nouvelle aide de l’État au conseil en ressources humaines dans les TPE-PME fait l’objet d’une instruction ministérielle datée du 8 mars 2016 et diffusée aux préfets de région ainsi qu’aux Direccte.

Le dispositif dispose d’une enveloppe de 10 millions d’euros depuis le 1er janvier 2016. « L’objectif général de la prestation de conseil est de proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME pour répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines et pour les encourager à faire évoluer leurs pratiques » précise le texte.

Quatre objectifs principaux sont assignés à l’aide au conseil :

• Prioritairement, de contribuer au développement de l’emploi,
• d’aider l’entreprise à être en capacité de repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines et ses atouts en lien avec sa stratégie et son développement économique,
• de co-construire des outils et un plan d’actions partagé par les acteurs de l’entreprise (direction-salariés-partenaires sociaux) sur des thématiques spécifiques identifiées avec l’entreprise,
• d’accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l’entreprise autonome et en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition. 
   

Une aide au conseil pour les entreprises de moins de 300 salariés

Sont éligibles les entreprises de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus. Le ministère du Travail cible plus particulièrement les employeurs de moins de 50 salariés, surtout lorsqu’ils n’ont pas de service en charge des ressources humaines et qu’ils ne disposent pas de moyens financiers suffisants.

L’accompagnement pourra concerner un ou plusieurs salariés occupant une fonction de direction ou étant en responsabilité dans son entreprise (organisation, management, gestion des ressources humaines et des compétences…).

Dans les structures de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise pourra bénéficier de cet accompagnement, même s’il n’est pas salarié. Deux niveaux de prestation sont possibles :

• Un accompagnement court « diagnostic – action » d’un à dix jours,
• un accompagnement « approfondi modulable » de 10 à 20 jours sur des thématiques identifiées avec l’entreprise.
   

Les entreprises peuvent se faire accompagner à titre individuel. Toutefois, le ministère demande aux services de l’État de privilégier « une approche collective interentreprises » , au vu de l’enveloppe budgétaire disponible et des problématiques communes potentiellement rencontrées sur les territoires.

Les entreprises souhaitant bénéficier de l’aide peuvent se faire connaître directement auprès des Direccte. Elles pourront aussi être repérées via les diagnostics territoriaux réalisés dans le cadre de l’élaboration des stratégies régionales de l’emploi.
 

Une prise en charge partielle

Le coût de la prestation d’aide est pris en charge à hauteur de 50 % maximum par l’État. Sont exclus de la prise en charge :

• Les salaires versés pendant la formation,
• les frais de déplacement et d’hébergement.
   

L’aide de l’État est plafonnée à 15 000 euros hors taxes, que l’accompagnement de l’entreprise soit individuel ou délivré au bénéfice d’un collectif d’entreprises.

Les Opca, les réseaux consulaires et les experts-comptables ne peuvent pas être prestataires de l’aide au conseil RH, mais ils peuvent y participer en tant que cofinanceurs. Au niveau national, des conventions seront conclues par la DGEFP avec les Opca, les branches et d’autres partenaires afin « d’orienter des démarches en matière de conseil RH . Ces conventions ne pourront prévoir des engagements financiers.»