Le permis d’exploitation pour débutant
Maitriser l'environnement juridique avant d'ouvrir son restaurantDomaines
Objectifs de la formation
Maitriser l’environnement juridique du débit de boissons et connaitre les règles d’exploitation du débit de boissons.
Formation continue
Durée :
3 jours
€Prix (net de taxe - Forfait repas : 13€/jour) :
500
Validation visée :
Attestation de formation
Pour qui :
- Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boisson (licences II, III et IV) à consommer sur place (y compris distribution de boisson par appareils automatiques)
- Toute personne déclarant un établissement pourvu de la petite licence restaurant (PR) ou de la licence (GR) restaurant (inclus vente à emporter)
Que dit la règlementation
Ce programme de formation fait suite au décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 et de l'arrêté R33323-7 du code de la santé publique.Durée du permis d'exploitation : 10 ansUne formation de mise à jour permet de prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.
Le + métier
Cette formation vous permettra de mieux appréhender les règles juridiques pour exploiter un restaurant ou un débit de boisson et ainsi éviter les sanctions et les risques de fermeture administrative.
