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A/Ancien stagiaire AFPA - Demande d'attestation
Vous souhaitez obtenir des documents pour justifier de vos droits suite à un stage de formation à l'AFPA.
Attestation de réussite au titre
L'AFPA n'est pas habilitée à délivrer d'attestation de réussite au titre professionnel ou au Certificat de Compétences Professionnelles (« duplicata »). Ceux-ci ne peuvent être obtenus qu'auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou de la Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Département où vous avez passé votre examen.
Attestation de formation rémunérée avec nombre d'heures
Au delà de vos bulletins de rémunération, les CRAM demandent une attestation du nombre d'heures de formation rémunérée par année civile.
L'AFPA ne conserve que les bulletins de rémunération des stagiaires AFPA rémunérés par ses soins pour le compte de l'Etat. Si vous étiez, à l'époque du stage, rémunéré par un autre organisme, vous devez vous adresser à celui-ci.
Si vous avez effectué votre stage:
- avant le 1er janvier 2005, téléchargez le formulaire de demande d'attestation (format PDF - 101 ko).
Merci de retourner par courrier ce formulaire imprimé et soigneusement complété, accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, etc.) et éventuellement de la demande de votre caisse de retraite, à l'adresse suivante :
AFPA – Centre National d'Archives
29 rue Pierre Boileau
57050 METZ (France)
Nous vous adresserons dans les meilleurs délais les copies ou attestations établies sur la base des documents justificatifs que nous conservons.
- après le 1er janvier 2005, merci de vous adresser directement au campus de formation AFPA dans lequel vous avez effectué votre formation.
Voir la liste des campus de chaque région
Nota bene
Les cotisations étant versées sur la base d'une assiette forfaitaire, c'est celle-ci qui est retenue par la Sécurité Sociale pour le calcul du nombre de trimestres validés et non la durée réelle de la formation.
Les stagiaires de la formation professionnelle n'adhèrent à aucun régime de retraite complémentaire : l'attribution éventuelle de points gratuits dépend du règlement des caisses auxquelles ils sont affiliés.
Les stagiaires de la formation professionnelle n'adhèrent au régime d'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale que depuis le 1er octobre 1969 (décrets n° 69-605 et 69-606 du 14 juin 1969).
Avant cette date, ils peuvent s'adresser à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour un rachat éventuel de cotisations pour les périodes postérieures au 1er janvier 1959.
