Tout sur le contrat unique d'insertion

Nature du contrat unique

Le contrat unique d'insertion (CUI) reprend les dispositions du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur marchand et du contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur non-marchand.

Convention et contrat de travail

Le contrat unique d'insertion est constitué d'une convention individuelle et d'un contrat de travail. La convention individuelle (de CIE ou CAE) est conclue, préalablement à la signature du contrat de travail, entre l'employeur, le bénéficiaire et un organisme tiers (Etat, département, organismes autorisés). Elle est conclue préalablement au contrat de travail.

Convention individuelle

Pour les bénéficiaires d'un CAE, la convention individuelle fixe les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience (VAE) nécessaires à la réalisation de son projet professionnel. Pour les bénéficiaires d'un CIE, les actions de formation nécessaires à la réalisation de leur projet professionnel peuvent être mentionnées dans la convention.

Durée de la convention

La convention ne peut excéder une durée maximale de 24 mois. Par dérogation, la convention peut être prolongée au-delà de 24 mois, dans la limite d'une durée totale de 5 ans (ex. : convention concernant un travailleur ayant un handicap attesté, un salarié de plus de 50 ans bénéficiaire d'un minimum social ou pour permettre l'achèvement d'une formation déjà engagée).

Contrat de travail

Le contrat de travail prend la forme d'un CAE ou d'un CIE. C'est un contrat de travail de droit privé. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée déterminée, sa durée minimale est en principe de 6 mois. Il peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans (les conditions de la prolongation étant les mêmes que pour la durée de la convention individuelle).

Fin du contrat de travail

Le salarié pourra suspendre son contrat à sa demande :

• afin d'accomplir une période d'essai pour une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois,
• en accord avec son employeur, pour effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action d'insertion professionnelle.

Mesures d'accompagnement professionnel

Le CAE et le CIE comprennent des actions d'accompagnement professionnel. L'autorité signataire de la convention doit désigner un référent en son sein ou auprès d'un organisme chargé de l'accompagnement ou de l'insertion, dont le nom doit être mentionné dans la convention initiale. De son côté, l'employeur doit désigner un tuteur