Rémunération en formation du demandeur d'emploi non-indemnisé, bénéficiaire de l'ASS ou du RSA et des publics spécifiques

Vous entrez en formation et vous êtes dans l'un des cas suivants :

1. vous ne percevez pas ou plus d'indemnités chômage de Pôle Emploi,
   
   
2. vous percevez l'ASS (Allocation spécifique de solidarité) ou le RSA (Revenu de solidarité active),
   
   
3. vous êtes :
• - reconnu travailleur handicapé,
• - français à l'étranger,
• - militaire (entre 4 et 15 ans de carrière),
• - français de l'Outre-mer,
• - détenu en aménagement de peine.
  
  

L'Agence de Services et de Paiement (ASP) ou un autre organisme (AFPA, FORAGORA, etc.) se chargent de l'indemnisation à la fin du mois.

Le montant des rémunérations varie selon la catégorie où vous vous trouvez.

Vous êtes sans emploi et vous ne percevez pas d'allocations chômage, vous bénéficiez d'une ASS ou du RSA

L'Etat ou la région peuvent vous indemniser sous certaines conditions.

Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez déjà exercé une activité salariée

Le stage dure moins d'un an

Pour bénéficiez d'une rémunération d'un montant de 652,02 €/mois, vous devez avoir exercé 6 mois (910 heures) de travail salarié sur une période de 12 mois ou 12 mois sur une période de 24 mois (1820 heures).

Si vous ne remplissez pas ces conditions de durée de travail, vous serez indemnisé en fonction de votre âge, à l'entrée en formation (sauf si vous justifiez d'une situation de famille particulière).

Le stage dure plus d'un an

Si vous avez exercé au moins 3 ans de travail et si la formation dure plus d'un an (dans la limite de 3 années), vous percevrez une indemnisation équivalente à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE).

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pourrez être indemnisé sur une base de 652,02€/mois, à condition de justifier d'une activité salarié de 6 mois (910 heures) sur une période de 12 mois ou 12 mois sur une période de 24 mois (1820 heures).

Si vous n'avez pas exercé ces durées de travail, vous serez indemnisé en fonction de votre âge, à l'entrée en formation (sauf si vous justifiez d'une situation de famille particulière).

Vous êtes demandeur d'emploi et vous n'avez jamais travaillé

Si vous n'avez jamais travaillé ou si vous avez exercé une activité salariée inférieure à 6 mois sur 12 mois (ou à 12 mois sur 24 mois), l'Etat ou la région pourront vous indemniser, en tenant compte de votre âge, à l'entrée en formation (sauf si vous justifiez d'une situation de famille particulière).

Vous êtes reconnu travailleur handicapé

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou l'ancienne commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) vous ont reconnu travailleur handicapé.

Vous êtes reconnu travailleur handicapé à la recherche d'un premier emploi

Dans ce cas, l'Etat ou la région peuvent vous verser une indemnité de 652,02 €/mois.

Vous êtes reconnu travailleur handicapé ayant déjà travaillé

Vous justifiez d'une activité salariée de 6 mois (910 heures) sur une période de 12 mois ou 12 mois (1820 heures) sur une période de 24 mois depuis la rupture de votre dernier contrat de travail : l'Etat ou la région vous assure une rémunération de 100% du salaire antérieur (avec un plancher de 644,17 € et un plafond de 1932,52 €).

Si vous ne remplissez pas ces conditions de durée de travail, l'Etat ou la région assurent une rémunération d'un montant de 652,02 €/mois.

Documents justificatifs à joindre au dossier de rémunération

• Copie de la décision de la CDAPH ou de l'ex- COTOREP vous reconnaissant travailleur handicapé,
• Eventuellement, attestation de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) mentionnant s'il y aura ou pas d'indemnités journalières pendant la durée du stage,
• Dernier certificat de travail et bulletins de salaire pour permettre le calcul de votre rémunération de stage
• Attestation de votre employeur si votre contrat de travail est suspendu, avec mention « sans solde » ou montant du salaire maintenu

Vous êtes militaire en fin de contrat

L'Armée gérant elle-même son propre dispositif d'Assurance Chômage, vous devez vous retournez auprès du Centre Territorial d'Administration et de comptabilité (CTAC) de Bordeaux pour connaître vos droits à l'assurance chômage.

Situation de famille particulière

Vous êtes une mère de famille ayant eu au moins trois enfants

Si vous n'avez jamais travaillé ou si vous ne recevez pas d'allocations chômage, l'Etat ou la région peuvent vous verser une rémunération de 652,02 €/mois.

Si vous avez exercé une activité professionnelle et que vous bénéficiez de droit chômage à votre entrée en formation, vous êtes considérée comme un demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi.

Vous êtes une personne seule (femme ou homme) chargée de famille

Si vous êtes une personne (homme ou femme) veuve, divorcée, séparée ou célibataire assurant seule la charge effective et permanente d'au moins un enfant résidant en France :

Si vous n'avez jamais travaillé ou si vous ne recevez pas d'allocations chômage, l'Etat ou la région peuvent vous verser une rémunération de 652,02 €/mois,

si vous avez exercé une activité professionnelle et que vous bénéficiez de droit chômage à votre entrée en formation, vous êtes considérée comme un demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi.

Vous êtes une femme seule enceinte ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi

Si vous n'avez jamais travaillé ou si vous ne recevez pas d'allocations chômage, l'Etat ou la région peuvent vous verser une rémunération de 652,02 €/mois.

Si vous avez exercé une activité professionnelle et que vous bénéficiez de droit chômage à votre entrée en formation, vous êtes considérée comme un demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi.

Vous êtes une femme divorcée, veuve, séparée judiciairement depuis moins de trois ans

Si vous n'avez jamais travaillé ou si vous ne recevez pas d'allocations chômage, l'Etat ou la région peuvent vous verser une rémunération de 652,02 €/mois.

Si vous avez exercé une activité professionnelle et que vous bénéficiez de droit chômage à votre entrée en formation, vous êtes considérée comme un demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi.