Liste des pièces à fournir pour votre dossier de rémunération

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

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L/Liste des pièces à fournir pour votre dossier de rémunération

Au moment d'entrer en formation, selon votre situation – salarié, demandeur d'emploi, travailleur handicapé, etc. -  vous serez tenu de constituer un dossier de rémunération spécifique comprenant certains documents justificatifs. 

Rémunération par l'AFPA

Si vous ne bénéficiez par de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), vous constituerez un dossier de rémunération AFPA. Cette rémunération pourra être versée par l'AFPA ou un autre organisme. Son montant dépendra de votre situation à votre entrée en formation et de votre expérience professionnelle antérieure.

Pour tous

  • 1 photo d'identité,
  • Copie de votre pièce d'identité (recto/verso) en cours de validité ou copie de votre titre de séjour, en cours de validité pour toute la durée de la formation, vous autorisant à travailler si vous n'avez pas la nationalité française et que vous n'êtes pas ressortissant d'un pays européen (hors pays européens en période transitoire),
  • 1 relevé d'identité bancaire ou postal original à votre nom,
  • Copie de votre carte de demandeur d'emploi,
  • L'original de l'avis de changement de situation (Pôle emploi),
  • Copie de votre dernière notification de décision du Pôle emploi (- de 3 mois),
  • Copie de l'attestation de vos droits Sécurité sociale ou attestation avec notre numéro provisoire,
  • Copie de votre dernier certificat de travail (que vous ayez ou non les 910 heures),

Selon votre situation

Vous pouvez justifier de 910 heures de travail salarié sur une période de 12 mois consécutifs ou de 1820 heures de travail salarié sur période de 24 mois consécutifs, dans votre passé professionnel :

Copie des bulletins de salaires correspondant à la période

Vous êtes une femme et avez eu au moins 3 enfants :

Livret de famille

Vous êtes une femme divorcée, veuve, séparée judiciairement depuis moins de 3 ans :

Fournir la copie du jugement du Tribunal ou une attestation judiciaire justifiant de la séparation

Vous êtes une femme seule enceinte :

Copie du carnet de maternité

Vous êtes veuve, divorcée, séparée, abandonnée ou célibataire et vous assumez seule là charge d'un ou plusieurs enfants résidant en France :

Attestation de la Caisse d'allocations familiales précisant les allocations versées

Vous êtes un travailleur non salarié :

  • Copie de l'extrait du registre du commerce, des métiers ou des sociétés ou copie des bulletins de salaire,
  • Attestation de la Caisse de Protection sociale.

Vous êtes reconnu travailleur handicapé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou l'ex Cotorep :

  • Copie de la décision de la CDAPH ou de l'ex Cotorep vous reconnaissant travailleur handicapé
  • Attestation de la Sécurité sociale précisant s'il y aura perception ou pas d'indemnités journalières pendant la durée du stage

Vous êtes mineur non émancipé

Autorisation parentale selon le modèle remis par le campus de formation AFPA.

Pour tous

  • 1 photo d'identité
  • Copie de votre pièce d'identité (recto/verso) en cours de validité ou copie de votre carte de séjour si vous n'avez pas la nationalité française
  • Copie de votre carte Pôle emploi
  • Copie de votre dernière notification de décision du Pôle emploi (- de 3 mois) précisant le nombre de jours d'indemnisation
  • Attestation de Sécurité sociale