Le recours au médiateur

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

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L/Le recours au médiateur

Comme toutes les grandes entreprises de services, l'AFPA a mis en place une fonction de médiation qui vous offre une voie de recours à l'amiable.

La mission du médiateur

Le médiateur de l'AFPA vous aide, en dernier recours, à régler les litiges non résolus que vous pourriez rencontrer durant votre formation :

  • Il propose, en toute impartialité, des règlements amiables.
  • Il aide à trouver des solutions de terrain grâce à son réseau de correspondants.
  • Il élabore des recommandations et des propositions pour améliorer la qualité et l'efficacité des services dont vous bénéficiez.

Le médiateur de l'AFPA n'intervient pas sur les litiges relatifs aux décisions des jurys d'examen. Les recours sur cette question doivent être soumis au Directeur Régional des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Pour saisir le médiateur

Si, après avoir contacté la direction de votre campus, la réponse qui vous a été apportée ne vous convient pas, (ou si vous restez sans réponse), vous pouvez saisir le médiateur en lui exposant les données du problème à résoudre :

  • soit par courrier, adressé à :
    Madame la Médiatrice de l'AFPA,
    13 place du général de Gaulle,
    93108 Montreuil Cedex

  • soit par courriel à l'adresse suivante : mediation@afpa.fr,

  • en y joignant toutes les pièces justificatives.

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande. Les échanges se feront par écrit mais le médiateur peut aussi souhaiter entendre les parties en litige ou les recevoir personnellement.
La solution recommandée par le médiateur (qui s'est assuré qu'elle est acceptée par chacun) est prononcée sous un délai de deux mois, après réception de la demande.