Les instances consultatives du Ministère chargé de l'Emploi

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

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L/Les instances consultatives du Ministère chargé de l'Emploi

Le Ministère chargé de l'Emploi s'appuie sur les Instances Consultatives pour construire ses titres professionnels. Elaborés à partir de l'ingénierie développée par l'AFPA, ils tiennent compte des évolutions technologiques et des organisations du travail. Tous les titres validés par ces instances sont inscrits de droit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (R.N.C.P.).

Objectif :

Les titres professionnels du Ministère chargé de l'emploi prévoient une articulation étroite avec l'emploi et ses évolutions pour les publics actifs. C'est pour répondre à ces objectifs que les titres sont soumis à l'avis des partenaires sociaux, acteurs de l'emploi.

Qui sont-elles ?

Ces instances sont composées de professionnels représentant des organisations syndicalises de salariés représentatives, des représentants des employeurs et des pouvoirs publics.

Elles regroupent :

  • 7 Commissions Professionnelles Consultatives (C.P.C.) :
    - Bâtiment et travaux publics
    - Industrie
    - Gestion et traitement de l'information
    - Tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration
    - Transport et logistique
    - Commerce et distribution
    - Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers.
  • 14 commissions Nationales Spécialisées (C.N.S.)
  • Des Groupes de Travail temporaires composés de professionnels qualifiés en lien direct avec l'emploi visé, avec un mandat précis et une durée limités. Ils apportent une expertise sur les besoins nouveaux et les évolutions des secteurs économiques concernés.

Leur mission

À partir de l'évolution des qualifications dans leur domaine d'expertise, elles formulent des avis et propositions au Ministre sur :

  • la création, l'actualisation ou la suppression des titres professionnels, en se basant sur l'étude de données qualitatives et quantitatives (nombre de candidats, situation professionnelle, voies d'accès, placement)
  • les référentiels d'emploi, activités, compétences (REAC) ainsi que les règles et critères d'accès à la certification décrites dans le référentiel de certification (R.C.).

Le secrétariat technique de ces instances consultatives est assuré par l'AFPA au nom du Ministère chargé de l'emploi.

A noter