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F/Financement de la formation par l'OPCA – Mode d’emploi
Le remboursement et la subrogation sont les 2 types de prise en charge par l’organisme collecteur agréé (OPCA).
La différence entre subrogation et remboursement
- Le remboursement : vous financez le stage et votre OPCA vous rembourse tout ou partie de la formation,
- la subrogation : vous faites une demande de subrogation à votre OPCA au minimum 45 jours avant le début du stage. Si elle est acceptée, vous n’aurez rien à avancer. La facture sera envoyée directement au financeur.
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Lors d’une subrogation, le règlement de la formation est effectué directement par l’OPCA à l’organisme de formation.
Conditions de réalisation courantes (quelques variantes existent selon les OPCA)
- La formation est éligible pour un financement par l’OPCA (à vérifier avec l’AFPA ou votre OPCA),
- l’organisme de formation respecte les modalités de fonctionnement de l’OPCA et devra joindre à sa facture les pièces justificatives exigées par l’OPCA,
- vous avez retourné vos demandes de subrogation dans les délais.
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Pour bénéficier de la subrogation, vous devez respecter les procédures et inscrire le salarié au plus tard un mois et demi à 2 mois avant le début du stage. Beaucoup de demandes ne sont pas validées par l’OPCA en raison des délais.
Si l’OPCA refuse la subrogation ou si les délais ne le permettent plus, vous êtes d’abord facturé en direct par l’AFPA, puis remboursé par votre OPCA.
S/Service Client
Par téléphone :
N° Indigo 0 826 46 14 14
(0,15 € TTC / MN)
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